MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : juin 2026

PARTIE 1 — MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site https://lheritier.fr est édité par LHERITIER HABITAT, société par actions simplifiée au capital de 7 700 euros, dont le siège social est situé 14 avenue des Artilleurs, BP 30021, 55200 Commercy.

Immatriculation : RCS Bar-le-Duc 424 215 283
SIRET du siège : 424 215 283 00047
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 41 424 215 283
Code APE : 4322B, travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
Téléphone : 03 29 89 82 08
Courriel : habitat@lheritier.fr

Directeur de la publication : Rémi Lheritier, directeur général.

2. Sociétés du Groupe Lheritier présentées sur le site

Le site présente l’offre de plusieurs sociétés distinctes. La société qui contracte avec le client est celle mentionnée sur le devis et sur la facture. Sauf mention contraire, leur siège social est situé au 14 avenue des Artilleurs, 55200 Commercy. BOBIN a son siège avenue du 8 Mai 1945, 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré.

LHERITIER HABITAT, SAS, RCS Bar-le-Duc 424 215 283, installations pour les particuliers, éditeur du site.
LHERITIER TERTIAIRE, SAS, RCS Bar-le-Duc 412 973 497, marchés tertiaires et industriels.
LHERITIER NANCY-METZ, SAS, RCS Bar-le-Duc 910 257 450, agence de Custines.
LHERITIER MAINTENANCE, SAS, RCS Bar-le-Duc 814 912 192, entretien et dépannage.
BOBIN, SAS, RCS Châlons-en-Champagne 399 359 181, agence du secteur de Châlons-en-Champagne.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Site : https://www.ovhcloud.com

4. Conception et maintenance du site

Le site est conçu, réalisé et maintenu en interne par LHERITIER HABITAT.

Contact technique : dev@lheritier.fr

5. Assurances

Les travaux réalisés sont couverts par le contrat GLOBAL CONSTRUCTEUR numéro 1254000 / 002 216819/0, numéro d’assuré L00731F, souscrit auprès de SMA SA, 8 rue Louis Armand, CS 71201, 75738 Paris Cedex 15. LHERITIER HABITAT bénéficie de la qualité d’assuré au titre de ce contrat.

Ce contrat garantit la responsabilité décennale obligatoire et complémentaire, la garantie de bon fonctionnement et la responsabilité civile pour les dommages extérieurs à l’ouvrage.

Couverture géographique : France métropolitaine et départements et régions d’outre-mer.

Période de validité de l’attestation en cours : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Ces mentions figurent également sur les devis et sur les factures.

6. Qualifications et certifications

Entreprise qualifiée RGE, numéro E-E50068.
RGE Qualibois, numéro QB/03716.
RGE QualiPAC, numéro QPAC/03716.

La validité de ces qualifications peut être vérifiée sur https://france-renov.gouv.fr

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, LHERITIER HABITAT a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.

En cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut déposer sa réclamation en ligne sur https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par courrier à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur. La saisine doit être précédée d’une réclamation écrite adressée directement à LHERITIER HABITAT.

8. Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente applicables sont consultables à l’adresse https://lheritier.fr/conditions-generales-de-vente/

9. Droit de rétractation

En vertu des articles L.221-18 et L.221-19 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par les articles L.221-23 à L.221-25.

Pour exercer son droit de rétractation, le client notifie sa décision au Service client LHERITIER HABITAT, par courriel à habitat@lheritier.fr, par courrier au 14 avenue des Artilleurs, 55200 Commercy, ou par téléphone au 03 29 89 82 08, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Pour que le délai soit respecté, cette communication doit être transmise avant son expiration.

En cas de rétractation dans le délai précité, LHERITIER HABITAT rembourse au client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix éventuel d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours à compter du jour où la décision de rétractation est portée à notre connaissance, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client sur un moyen différent.

Si le client a demandé que la prestation commence pendant le délai de rétractation, il reste redevable d’un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu’au moment où il a notifié sa rétractation, rapporté à l’ensemble des prestations prévues au contrat.

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas listés par l’article L.221-28 du code de la consommation.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques et vidéos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les photographies de chantiers publiées sur le site le sont avec l’accord des clients concernés. Un client peut demander à tout moment le retrait d’une photographie de son logement en écrivant à habitat@lheritier.fr

11. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants et leur contenu n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.

12. Signalement de contenu

Tout contenu du site jugé illicite peut être signalé à habitat@lheritier.fr, en précisant l’adresse de la page concernée et le motif du signalement.

13. Données personnelles

Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité ci-dessous.

PARTIE 2 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Objet

Cette politique décrit les conditions dans lesquelles les sociétés du Groupe Lheritier collectent et traitent les données à caractère personnel, que ce soit lors de la consultation du site ou dans le cadre de la relation commerciale. Elle est établie en application du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, et de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable de traitement

Pour les traitements liés au site internet, le responsable de traitement est LHERITIER HABITAT, SAS au capital de 7 700 euros, 14 avenue des Artilleurs, BP 30021, 55200 Commercy, RCS Bar-le-Duc 424 215 283.

Pour les traitements liés à un devis, à un chantier ou à un contrat d’entretien, le responsable de traitement est la société du groupe qui figure sur le devis ou sur la facture. Pour les particuliers, il s’agit de LHERITIER HABITAT. Pour les marchés professionnels, il peut s’agir de LHERITIER TERTIAIRE ou de LHERITIER NANCY-METZ.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : habitat@lheritier.fr, ou par courrier au Service protection des données, 14 avenue des Artilleurs, BP 30021, 55200 Commercy. Référent désigné : Service protection des données.

3. Traitements mis en œuvre

Fonctionnement et sécurité du site. Données traitées : adresse IP, horodatages, données techniques du terminal et du navigateur. Base légale : intérêt légitime, article 6.1.f, tenant à la sécurité et à la disponibilité du site. Conservation : 12 mois pour les journaux de connexion.

Gestion des demandes de contact et des demandes de devis. Données traitées : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse du logement, objet de la demande. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, article 6.1.b. Conservation : 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite.

Étude technique, devis, réalisation du chantier et facturation. Données traitées : coordonnées, caractéristiques du logement et de l’installation, relevés techniques, photographies techniques, pièces de facturation. Base légale : exécution du contrat, article 6.1.b, et obligations comptables, article 6.1.c. Conservation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.

Étude d’éligibilité aux aides et montage du dossier, notamment MaPrimeRénov’, certificats d’économies d’énergie, TVA réduite et éco-PTZ. Données traitées : avis d’imposition, soit le revenu fiscal de référence, le nombre de parts, l’identité et l’adresse du foyer, le numéro fiscal et la référence de l’avis, ainsi que la composition du foyer. Base légale : consentement, article 6.1.a, pour la collecte et le dépôt, puis obligation légale, article 6.1.c, pour la conservation du justificatif. Conservation : voir le point 5.

Suivi des garanties, entretien et dépannage. Données traitées : historique de l’installation, interventions réalisées, coordonnées. Base légale : exécution du contrat, article 6.1.b. Conservation : durée du contrat d’entretien, puis 5 ans.

Information commerciale adressée aux clients sur des produits ou services analogues. Données traitées : nom et coordonnées. Base légale : intérêt légitime, article 6.1.f, avec droit d’opposition à chaque envoi. Conservation : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Prospection adressée à des personnes non clientes. Données traitées : nom et coordonnées. Base légale : consentement, article 6.1.a. Conservation : 3 ans à compter du recueil du consentement ou du dernier contact.

Publication de photographies de chantier sur le site et les réseaux sociaux. Données traitées : photographies du logement, de l’installation, éventuellement de la façade. Base légale : consentement, article 6.1.a, recueilli par écrit et révocable. Conservation : jusqu’au retrait du consentement, puis retrait des publications sous 30 jours.

Mesure d’audience du site. Données traitées : identifiants de navigation, pages consultées. Base légale : consentement, article 6.1.a, sauf configuration exemptée. Conservation : 13 mois.

Traceurs publicitaires. Données traitées : identifiants de navigation et de conversion. Base légale : consentement, article 6.1.a. Conservation : 13 mois.

Le détail du traitement de l’avis d’imposition fait l’objet d’une notice remise au client avant toute demande de pièce justificative. Cette notice est disponible sur simple demande auprès du contact indiqué au point 2.

4. Catégories de données

Aucune donnée relevant des catégories particulières de l’article 9 du RGPD n’est collectée. Il est demandé aux clients de ne pas transmettre de document comportant des informations de santé, d’opinion ou d’appartenance syndicale.

L’avis d’imposition n’est pas une donnée sensible au sens de l’article 9, mais il est traité avec un niveau de protection renforcé compte tenu de son caractère confidentiel.

5. Durées de conservation de l’avis d’imposition

Devis sans suite ou projet abandonné : [3] mois à compter du dernier échange ou de la notification de l’abandon.

Dossier déposé et aide refusée : [12] mois à compter de la notification du refus.

Dossier déposé et aide accordée : [durée de contrôle applicable au dispositif] à compter du versement de l’aide.

À l’expiration de ces durées, les copies numériques sont supprimées et les copies papier détruites.

6. Destinataires des données

Destinataires internes : les collaborateurs habilités des sociétés du Groupe Lheritier, dans la limite de leurs attributions.

Sous-traitants et prestataires :
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, hébergement du site, données en France.
[Éditeur du logiciel de gestion], gestion commerciale et suivi des interventions, données en [pays].
[Prestataire de messagerie], messagerie professionnelle, données en [pays].

Destinataires externes dans le cadre des dossiers d’aide :
Agence nationale de l’habitat et plateforme MaPrimeRénov’, pour les pièces exigées par le dispositif.
[Obligé ou mandataire au titre des certificats d’économies d’énergie], pour les pièces exigées pour le montage du dossier.
[Organisme de financement], si le client en fait la demande, pour les pièces nécessaires à l’étude du financement.
Organismes de contrôle mandatés par le financeur, pour les pièces justificatives en cas de contrôle.

Autres destinataires : experts, assureurs et auxiliaires de justice, en cas de sinistre ou de litige.

Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union européenne

Les données liées à la relation commerciale sont hébergées dans l’Union européenne.

Certains services intégrés au site peuvent entraîner un transfert vers les États-Unis. Pour chacun, les garanties reposent sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et sur le Data Privacy Framework :
Google Maps, édité par Google Ireland Limited.
Google Fonts, édité par Google Ireland Limited.
[Google Tag Manager], édité par Google Ireland Limited.
[Microsoft Advertising], édité par Microsoft Ireland Operations Limited.

Le chargement des polices Google et des cartes Google Maps peut être différé jusqu’au consentement de l’utilisateur. Cette configuration est [à mettre en place / en place].

8. Sécurité

Les mesures suivantes sont mises en œuvre : habilitations nominatives et accès limité au personnel concerné ; stockage des pièces fiscales dans un espace dédié à accès restreint, distinct de l’outil de gestion commerciale et de la messagerie ; chiffrement des échanges avec le site en HTTPS ; sauvegardes régulières et procédure de restauration ; engagement de confidentialité signé par les collaborateurs ; destruction des copies papier par broyage.

9. Vos droits

Toute personne dispose des droits suivants :
Droit d’accès aux données, article 15 du RGPD.
Droit de rectification, article 16 du RGPD.
Droit à l’effacement, article 17 du RGPD.
Droit à la limitation du traitement, article 18 du RGPD.
Droit à la portabilité, article 20 du RGPD.
Droit d’opposition, article 21 du RGPD.
Droit de retirer son consentement à tout moment, article 7.3 du RGPD.
Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès, article 85 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces droits s’exercent par courriel à habitat@lheritier.fr ou par courrier au Service protection des données, 14 avenue des Artilleurs, BP 30021, 55200 Commercy.

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le justifie, le demandeur en étant alors informé. Une copie d’une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute sérieux sur l’identité du demandeur ; elle n’est conservée que le temps de l’instruction.

Réclamation : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr/fr/plaintes

10. Démarchage téléphonique

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, toute personne qui ne souhaite plus être démarchée par téléphone peut inscrire son numéro sur la liste d’opposition Bloctel, via https://www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes. L’inscription est gratuite et valable trois ans, reconductible tacitement.

L’entreprise peut néanmoins appeler un numéro inscrit sur cette liste dans deux cas : à la demande expresse de la personne, pendant la période qu’elle a définie ou à défaut pendant trois mois ; et dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours, y compris pour des produits ou services afférents à l’objet de ce contrat.

11. Cookies et autres traceurs

Qu’est-ce qu’un cookie

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation du terminal peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés cookies, installés sur le navigateur. Le cookie identifie le navigateur du terminal, pas nécessairement la personne.

Paramétrage

Un bandeau s’affiche à la première connexion. Aucun traceur soumis à consentement n’est déposé avant un choix positif de l’utilisateur. Le refus est aussi simple à exprimer que l’acceptation.

Le choix peut être modifié à tout moment via le bouton Gestion des cookies situé en pied de page. Il peut également l’être depuis les paramètres du navigateur, avec le risque d’altérer le fonctionnement du site.

Traceurs exemptés de consentement

cookielawinfo-checkbox, déposé par le site, conservation du choix exprimé sur le bandeau, durée 12 mois.
[PHPSESSID ou équivalent], déposé par le site, gestion de la session de navigation, durée de la session.

Traceurs soumis à consentement

_pk_id, déposé par Matomo, mesure d’audience, durée 13 mois.
_pk_ref, déposé par Matomo, mesure d’audience et origine de la visite, durée 6 mois.
_pk_ses, déposé par Matomo, mesure d’audience et session, durée 30 minutes.
_uetsid et _uetvid, déposés par Microsoft Advertising, mesure des conversions publicitaires, durée de la session et 13 mois.
[Cookies déposés via Google Tag Manager, conteneur GTM-M2KZ9H44], déposés par Google, [finalité à documenter selon les balises actives], durée [à documenter].

Services tiers intégrés

Google Maps, édité par Google Ireland Limited : affichage cartographique, transfert possible hors Union européenne.
Google Fonts, édité par Google Ireland Limited : chargement des polices, transfert possible hors Union européenne.

Durée de vie

Les traceurs soumis à consentement ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur dépôt. Le consentement est redemandé à l’expiration de ce délai.

12. Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions techniques ou réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.